Mentions Légales

1. Identification de l'association

Dénomination : Club Sportif Multisports du 20e (CSM20) – Section Badminton
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : MVAC 20 – Boîte 35, 18 Rue Ramus, 75020 Paris, France
Date de création des statuts : 20 janvier 2024
Adresse e-mail : badminton@csm20.com

Directeur de la publication : David KREYDLIN

Objet social : L'association a pour but de grouper toutes les sportives et tous les sportifs à la pratique de toutes les disciplines que ce soit, afin de développer l'éducation physique et morale des enfants, adolescents et adultes, ainsi que d'aider à la formation d'animateurs et de les diriger vers les structures de formation.

2. Hébergement du site

Ce site est hébergé via le service Cloudflare Workers, fourni par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site web : <a href="https://www.cloudflare.com" target="_blank" rel="noopener noreferrer">www.cloudflare.com</a>

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site badminton.csm20.com (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et tous les autres éléments graphiques) sont la propriété exclusive du CSM20 Badminton ou de tiers ayant autorisé le CSM20 Badminton à les utiliser.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable du CSM20 Badminton.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le secrétariat de l'association :
• Par e-mail : badminton@csm20.com
• Par courrier : CSM20 Badminton - Secrétariat, MVAC 20 – Boîte 35, 18 Rue Ramus, 75020 Paris

Conformément à nos statuts, l'association est libre de choisir ses membres, sans discrimination de race, de religion ou d'opinion politique.

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne sont utilisés qu'à des fins de navigation et de fonctionnalités techniques.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sur notre site.

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6. Liens hypertextes

Le site badminton.csm20.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le CSM20 Badminton n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers badminton.csm20.com est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication.

7. Crédits

Conception et développement : David KREYDLIN
Photographies : © CSM20 Badminton (sauf mention contraire)
Icônes : Font Awesome (licence SIL OFL 1.1)
Framework CSS : Tailwind CSS (licence MIT)

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux statuts de l'association, toute discussion portant sur les questions politiques, racistes ou religieuses est interdite dans les réunions de l'association.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site badminton.csm20.com est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris pour tout litige.

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter :
• Via notre <a href="contact.html">formulaire de contact</a>
• Par e-mail : badminton@csm20.com
• Par courrier : CSM20 Badminton, MVAC 20 – Boîte 35, 18 Rue Ramus, 75020 Paris

Pour signaler un problème technique ou un bug sur le site :
• <a href="https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScU6HnJzeelPxDAD3KpQP7fEuLZ9z6W3b4cXc1qFaIjGl3XLw/viewform?usp=header" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Formulaire de signalement de problème</a>